ESAT

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aides par le travail (CAT). Ils permettent aux personnes handicapées qui n’ont pas acquis suffisamment d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire d’exercer une activité dans un milieu protégé. Ces personnes bénéficient, en fonction de leurs besoins, d’un suivi médico-social et éducatif. L’orientation en ESAT par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Nous avons divers ateliers encadrés par des professionnels dans l’activité où nos usagers s’épanouissent pleinement et progressent dans un milieu protégé mais avec des objectifs qualité et de production adaptés. (voir liste des ateliers sur le site www.ONTRAITETOO.FR)

Bénéficiaires

Pour être accueilli en ESAT, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir au moins 20 ans
  • avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d’une personne valide ou, pour une personne dont la capacité de travail est supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d’une personne valide, avoir besoin d’un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques
  • être orienté vers ce type de structure par la CDAPH.

À noter : exceptionnellement, la CDAPH peut décider une orientation en ESAT dès l’âge de 16 ans.

Contrat de soutien et d’aide par le travail

La personne handicapée admise en ESAT n’a pas de contrat de travail. Elle doit signer avec cet établissement un contrat de soutien et d’aide par le travail qui définit les droits et les obligations réciproques des parties concernant :

  • les activités à caractère professionnel,
  • la mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif.

Son licenciement est impossible. Toutefois, le directeur de l’ESAT peut prendre, à titre de mesure conservatoire, la décision de suspendre le maintien d’un travailleur dans la structure si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.

Rémunération en ESAT

Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, dans la limite de la durée légale du travail. En cas d’exercice de l’activité à temps partiel, la rémunération est réduite proportionnellement. Cette rémunération garantie est composée d’une partie financée par l’ESAT et d’une aide au poste qui correspond à la participation de l’État au financement de la garantie de rémunération. Elle est versée par l’ESAT. En cas de maladie : La rémunération garantie est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie.

Droit à Congés annuels

Le travailleur handicapé sous contrat de soutien et d’aide par le travail bénéficie d’un droit à congé annuel, au bout d’1 mois de présence, à raison de 2,5 jours par mois d’accueil dans l’ESAT. Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie. Sa durée ne peut pas excéder 30 jours ouvrables.

Les autorisations d’absences sont soumises au code du travail

La personne accueillie en ESAT peut également bénéficier de la validation des acquis l’expérience (VAE). Ces absences donnent lieu au versement de la rémunération garantie.

Intégration au milieu ordinaire de travail

Les personnes accueillies au sein des ESAT peuvent, en fonction de leurs capacités et afin de permettre leur évolution vers le milieu ordinaire de travail, être mises à disposition d’une entreprise afin d’y exercer une activité à l’extérieur de l’établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT. L’ESAT peut conclure une convention d’accompagnement avec toute entreprise employant un travailleur handicapé de sa structure :

  • en contrat à durée déterminée (CDD)
  • ou en contrat unique d’insertion (CUI)

L’aide accordée par l’ESAT à l’entreprise dans le cadre de cette convention ne peut excéder 1 an, renouvelable 2 fois. Une clause de la convention doit prévoir les modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l’ESAT en cas de rupture du contrat de travail.

 

ESAT "Edmond DUFOUR " de CHAUNY / LA FERE / CONDREN

Cet Etablissement et Service d'Aide par le Travail est agréé pour 223 places. Il offre des ateliers petits montages industriels, forestage, espaces verts, services et mains d'oeuvres, menuiserie, tri et recyclage, conditionnement, nettoyage automobile, restauration, entretien et hygiène des locaux. Un service médico-psy assure le suivi des travailleurs.

L'ESAT s'étend sur 3 sites :

Site de CHAUNY

 

 73, avenue Jean Jaurès - BP 109 - 02303 CHAUNY Cedex

Tél : 03 23 52 10 46

Fax : 03 23 39 56 77

e-mail : esat.edmonddufour@aei-tergnier.org

 

Site de LA FERE

Place de l'Europe Quartier DROUOT - BP 5 - 02800 LA FERE

Tél : 03 23 56 61 61

Fax : 03 23 56 61 62

e-mail : esat.edmonddufour@aei-tergnier.org

 

Site de CONDREN

22 route de CHAUNY - 02700 CONDREN

e-mail : esat.condren@aei-tergnier.org

Tél : 03 23 40 28 78

 

Découvrez les services de l'ESAT :